Titres et valeurs mobilières 

Les dons de titres, d’actions et de valeurs mobilières cotés en bourse constituent un moyen efficace et économique d’aider MSF à fournir des soins médicaux et à sauver des vies partout dans le monde.

Comment donner des titres et des valeurs mobilières

  1. Contactez votre courtier pour initier le transfert des titres
  2. Téléchargez et remplissez ce formulaire de transfert
  3. Envoyez le formulaire de transfert à sarah.may@msf.org

Ce qu’il vous faut savoir 

Quand vous donnez directement des titres et des actions à MSF, vous éliminez vos gains imposables. MSF vous fournira un reçu d’impôt pour la valeur totale du don transféré. Vous avez plusieurs choix – vous pouvez donner des titres, des obligations et des parts de fonds communs de placement. Si vous léguez par testament des titres, des actions ou des valeurs mobilières à MSF, vos héritiers auront droit aux mêmes avantages fiscaux.

Exemple : Mme Tremblay considère faire un don de 10 000 $ à MSF et dispose d’un revenu net suffisant pour demander la déduction du montant intégral dans la même année. Parmi ses actifs, elle possède des actions de sociétés cotées en bourse d’une valeur de 10 000 $ qu’elle avait achetées au montant de 1 000 $. Elle se situe dans la fourchette d’imposition la plus élevée de l’Ontario, soit 49,53 %. Deux options s’offrent à elle:

  Vendre 10 000 $ en actions et faire un don en argent Donner 10 000 $ en actions
Gain en capital      9 000 $               9 000 $
Partie imposable du gain (50 % des gains) 4 500 $     0 $
Impôt sur le gain (4 500 $ x 49,53 %) 2 228.85 $                0 $
Reçu de don           10 000 $   10 000 $
Crédit d’impôt pour don (10 000 $ x 49,53 %)     4 953 $     4 953 $
Économie d’impôt nette (Crédit d’impôt- impôt sur le gain) 2 724.15 $ 4 953 $
Coût après impôt    7 275.85 $                 5 047 $

 

Nous vous recommandons de demander les conseils professionnels de votre avocat, de votre comptable ou de votre planificateur financier afin de déterminer la façon de donner qui vous avantage le plus sur le plan fiscal. 

Pour plus d'information sur le don de titres et de valeurs mobilières, veuillez contacter l'agente à la fidélisation des donateurs à MSF Canada, Emily Harris, par courriel à l’adresse Sarah.May@msf.org, ou par téléphone au416-642-3473, poste 3473.