La Campagne d'accès de Médecins Sans Frontières (MSF) fait pression pour la conception de médicaments vitaux et qui prolongent la vie, de tests de diagnostic et de vaccins à des prix abordables pour les patients des pays en développement. Depuis six ans, la compagnie pharmaceutique suisse Novartis s'acharne contre l'Inde dans une action en justice visant à faire cesser sa production de médicaments génériques abordables. Le procès devrait recommencer cette semaine devant la Cour suprême indienne. La lettre ouverte qui suit a été rédigée et signée par divers hauts dignitaires dont l'ancienne présidente suisse, Ruth Dreifuss, ainsi que par Manica Balasegaram, médecin et directeur général de la Campagne d'accès de MSF. Cette lettre s'adresse à Joe Jiminez et Daniel Vasella, le PDG et le président de Novartis.

 

Messieurs Jimenez et Vasella,

Cette semaine à New Delhi en Inde, les avocats représentant Novartis plaident à nouveau devant les juges de la Cour suprême indienne en vue d'affaiblir une clause de sauvegarde de santé publique de la loi indienne sur les brevets. Novartis menace ainsi l'accès de millions de personnes à travers le monde à des médicaments vitaux.

Malgré plusieurs refus des autorités indiennes compétentes, Novartis persiste depuis 2006 dans sa saga judiciaire afin d’obtenir un brevet pour son médicament anticancéreux Glivec (mésylate d'imatinib). L'enjeu de ce procès dépasse largement la simple obtention d'un brevet pour ce médicament contre le cancer. Nous pensons que vous faites fausse route en défiant l’interprétation de la loi, une erreur qui aura pour conséquence de restreindre l’accès des patients dans les pays en développement à des traitements abordables.

La loi indienne sur les brevets, qui est conforme aux obligations de l'Inde en tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), se caractérise par un double objectif : accorder des brevets sur de nouveaux composés pharmaceutiques tout en évitant simultanément la délivrance de brevets injustifiés qui aboutissent à des monopoles et à des prix élevés. Nous vous demandons de respecter l'esprit de cette loi.

La loi indienne sur les brevets a permis d'éviter des monopoles de marché du Glivec et de nombreux autres médicaments essentiels, notamment ceux utilisés pour le traitement contre le VIH/sida. La concurrence des médicaments génériques a favorisé la baisse des prix et a permis aux personnes qui ne peuvent pas se payer des médicaments brevetés d'avoir tout de même accès aux traitements. Le coût de Glivec en Inde s'élève à 2 100 dollars par mois; l'équivalent générique ne coûte que 170 dollars.

La loi indienne sur les brevets a néanmoins permis la délivrance de brevets de médicaments dans les cas où les demandes de brevet étaient conformes aux critères indiens de brevetabilité. Ce fut par exemple le cas en décembre 2009, lorsque Novartis a obtenu un brevet en Inde pour Tasigna (nilotinib), le produit basé sur une molécule différente devant succéder au Glivec.

Si elle réussit, votre action judiciaire fera jurisprudence et affaiblira considérablement  la loi indienne sur les brevets. Celle-ci compromettra l'approvisionnement des médicaments en Inde et au-delà, puisque  les médicaments génériques indiens représentent, par exemple, 80 pour cent des médicaments utilisés contre le VIH/sida dans les pays en développement. Nous vous demandons instamment de reconsidérer votre action en justice.

Nous, soussignés, attendons de Novartis qu’elle renonce aux actions limitant l'accès des populations défavorisées aux médicaments essentiels.

Il n'est pas trop tard pour renoncer à votre action en justice en Inde.

VIDÉO : Renouvellement continu des brevets : une attaque contre les médicaments abordables
(uniquement en anglais)

 

Lorsque les compagnies pharmaceutiques veulent augmenter leurs profits en établissant et en élargissant leur monopole sur les médicaments, ceci prive les habitants des pays en développement des médicaments dont ils ont besoin.

Pour en savoir plus, visitez le www.msfaccess.org (seulement en anglais).

Note de l'éditeur : Le 22 août 2012, MSF a appris que l'affaire judiciaire entre Novartis et le Gouvernement de l'Inde devant la Cour suprême indienne était reportée au 11 septembre 2012. Pour vous informer des suites de ce procès, consultez www.msf.ca et www.msfaccess.org.

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