Photo: Per-Anders Pettersson, MSF
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Genève : Adoption de la communauté de brevets


Nouvelles | 15 décembre 2009

Une importante décision vient d’être prise par le conseil d’administration de l’UNITAID, une initiative internationale d’achats de médicaments, pour améliorer l’accès aux médicaments pour les personnes vivant avec le VIH/sida dans les pays en voie de développement.

« La communauté de brevets pourrait devenir un mécanisme permettant la mise à disposition de licences à des producteurs de génériques, ce qui faciliterait la baisse des prix et la mise au point de nouvelles combinaisons de médicaments à dose fixe ou en un seul comprimé », déclare Tido von Schoen-Angerer, directeur de la Campagne d’accès aux médicaments essentiels de Médecins Sans Frontières (MSF).

Le conseil d’administration de l’UNITAID a décidé de mettre en place et de financer une nouvelle agence chargée de faire fonctionner la communauté de brevets. Une fois établie, des négociations plus formelles avec les compagnies pharmaceutiques pourront débuter.

« Il s’agit d’une décision importante, mais le fonctionnement de la communauté de brevets sera cependant jugé à l’aulne des résultats engendrés pour les patients, » ajoute Michelle Childs, directrice de la politique et du témoignage à MSF. « Nous avons lancé une campagne de mobilisation pour soutenir l’initiative de la communauté de brevets. Les réponses positives reçues de quelques compagnies pharmaceutiques nous ont encouragés. Maintenant que tout le monde est d’accord sur le principe, les détenteurs de brevets doivent s’engager concrètement. Et ceci doit être rapide, puisque des millions de personnes vivant avec le VIH/sida sont en attente de traitement. »

« Le conseil d’administration a confirmé que la communauté de brevets concernait tous les pays en voie de développement. Cependant, ce mécanisme fonctionnant sur la base d’une participation volontaire des compagnies pharmaceutiques, le résultat final dépendra de leur volonté effective à s’engager. Les pays peuvent toujours utiliser les mécanismes légaux à leur disposition, comme les licences obligatoires et les dispositions prévues dans la loi sur les brevets, qui garantissent un accès à des médicaments vitaux pour les patients vivant avec le VIH/sida. »


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