par Rony Brauman
Ancien président de MSF France
Professeur associé à l’Institut d’etudes politiques de Paris

Apparemment motivé par le seul souci d’entretenir l’image d’un État qui ne paye pas de rançons, le gouvernement hollandais poursuivait depuis quatre ans Médecins Sans Frontières (MSF) devant les juridictions helvétiques. L’enjeu était pour lui de se faire rembourser la somme payée en avril 2004 pour la libération d’Arjan Erkel, ressortissant hollandais et chef de mission de MSF Suisse retenu en otage pendant 20 mois dans le Caucase Nord.

Tenant compte du rôle joué par l’État des Pays-Bas dans la libération de l’otage ainsi que de l’absence d’un quelconque engagement de remboursement de la part de MSF, le Tribunal de Première Instance, puis la Cour de justice civile du Canton de Genève, avaient rejeté sans équivoque la demande hollandaise. La spécificité de l’action humanitaire en zone de conflit, ainsi d’ailleurs que le devoir de protection des États vis-à-vis de leurs citoyens à l’étranger apparaissaient clairement dans les attendus de leurs jugements. Le Tribunal fédéral de Lausanne, saisi d’un ultime recours par les autorités hollandaises, a renversé le cours des choses : le 10 juillet 2008, désavouant les juridictions genevoises, il condamnait MSF à payer à l’État hollandais la moitié de la rançon.

Cette décision est extrêmement décevante pour MSF mais représente également un demi-échec pour La Haye. Celui-ci, rappelons-le, affirmait n’avoir agi que pour le compte de MSF et ne porter aucune responsabilité vis-à-vis d’un de ses ressortissants pris en otage. Si prompt d’habitude à se présenter en défenseur de la cause humanitaire, l’État des Pays-Bas a démontré, tout au long d’une démarche judiciaire obstinée, son indifférence à l’engagement et au travail des humanitaires auprès des populations victimes de conflits.

Bien que les motifs précis de la plus haute juridiction helvétique ne nous soient pas encore connus, le jugement est clair en ce qu’il renvoie dos à dos l’État des Pays-Bas et MSF. C’est pourquoi il est à craindre que cette décision ne soit pas sans effet pour les acteurs humanitaires.

Le succès, fût-il partiel, de la procédure intentée par le gouvernement hollandais, transforme en effet un acte criminel grave, qui relève de la manipulation politique et du trafic d’êtres humains, en un simple litige financier. Rendue sur les terres du Droit international humanitaire, la décision des juges fédéraux est un signal négatif pour l’ordre public international et le maintien des équilibres existant entre les États et les organisations humanitaires. Elle contribue ainsi à banaliser les crimes commis contre les travailleurs humanitaires. Le moins que l’on puisse en dire est qu’elle ne va pas améliorer leur sécurité, en exonérant un État des obligations auxquelles il a souscrit en tant que signataire des Conventions de Genève.

Quelles qu’en soient les motivations, la décision du Tribunal fédéral représente un obstacle de plus à la mise en œuvre de l’action humanitaire en zone de conflit, déjà fort malmenée par l’attitude de trop nombreux États.

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