New Delhi, Inde / Genève, Suisse

« Cette décision est un immense soulagement pour les millions de patients et les médecins des pays en développement qui dépendent des médicaments abordables produits en Inde », a déclaré le Dr Tido von Schoen-Angerer, directeur de la campagne MSF d’accès aux médicaments essentiels. « Grâce à la décision du tribunal, nous devons moins craindre l'octroi de brevets en Inde sur de nouveaux médicaments contre le sida dont nous avons désespérément besoin. Aussi, nous lançons un appel à l’industrie pharmaceutique et aux pays riches pour qu’ils ne touchent plus à la loi indienne sur les brevets et qu’ils arrêtent de faire pression sur les pays producteurs de médicaments en vue d’un renforcement de leur système de brevet. »

L’année dernière, Novartis avait intenté un procès contre le gouvernement indien et sa loi de 2005 sur les brevets car l’entreprise souhaitait un élargissement des brevets sur ses produits. Novartis a prétendu que la loi indienne sur les brevets ne respectait pas les règles établies par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et violait la Constitution indienne. Apparemment, toutes les plaintes de Novartis ont été rejetées par la Haute Cour aujourd’hui.

Afin de respecter les accords conclus à l’OMC, l’Inde a commencé à attribuer des brevets sur les médicaments mais tout en prévoyant des clauses afin que ces brevets ne puissent être accordés que pour les réelles innovations. Cela signifie que les compagnies qui voudraient demander un brevet pour la modification d’une molécule existante, afin d’accroître encore leurs monopoles, ne peuvent pas le faire en Inde. Novartis cherchait à retirer cet aspect de la loi. Une décision en faveur de Novartis aurait réduit drastiquement la production de médicaments abordables en Inde, pourtant cruciaux pour le traitement de maladies dans les pays en développement.

Les gouvernements des pays en développement et des agences internationales comme l’UNICEF et la Fondation Clinton comptent sur l’importation de médicaments essentiels fabriqués en Inde. Les entreprises indiennes fournissent 84% des antirétroviraux utilisés par MSF pour soigner ses patients dans le monde entier. Il est donc important que l’Inde puisse rester la « pharmacie des pays en développement ».

Près d'un demi million de personnes dans le monde entier ont exprimé leur inquiètude quant à l’impact désastreux que pourraient avoir les actions de Novartis sur l'accès aux médicaments essentiels. Parmis elles, d'éminentes personnalités comme le Ministre indien de la Santé Anbumani Ramadoss, l’Archevêque Desmond Tutu, le Directeur du Fonds mondial Michel Kazatchkine, des parlementaires européens et des membres du Congrès américain, l’ancienne Présidente de la Confédération helvétique Ruth Dreifuss, l’ancien envoyé spécial des NU pour le sida en Afrique Stephen Lewis, la Ministre allemande du Développement Heidemarie Wieczorek-Zeul, le Ministre norvégien du Développement Erik Solheim ou encore les auteurs John le Carré et Naomi Klein. Une pétition de MSF visant à pousser Novartis à abandonner son action en justice a réuni 420 000 signatures.

Plus des reseignements :

08 août 2007 : Après la décision de la justice indienne, MSF remet sa pétition signée par 420 000 personnes à Novartis

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