L'examen de la loi doit être suivi d'une action immédiate d'Ottawa Le Gouvernement du Canada doit abolir les obstacles bureaucratiques superflus qui empêchent les fabricants de médicaments génériques de produire et d'exporter des médicaments abordables pour les pays en développement, ont souligné aujourd'hui le Réseau juridique canadien VIH/sida et Médecins Sans Frontières (MSF). « Des milliers de patients, dans le monde en développement, sont privés de traitement médical parce qu'ils ne peuvent se payer des médicaments de marque », a souligné Rachel Kiddell-Monroe, de MSF. « Il faut éliminer les éléments bureaucratiques qui se dressent en obstacles entre les médicaments abordables et les patients qui en ont besoin. » Cet après-midi, les ministres fédéraux de l'Industrie et de la Santé, MM. Maxime Bernier et Tony Clement, ont annoncé que le gouvernement amorce sa révision de la Loi de l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique (aussi appelée « Régime canadien d'accès aux médicaments ») — un examen dont la promesse a été faite en août par le ministre Clement. Cette loi, adoptée il y a deux ans, visait à permettre aux fabricants canadiens de médicaments génériques de produire, en réponse à un besoin criant, des versions moins chères de médicaments de marque et de les exporter aux pays en développement. Cependant, jusqu'ici, pas un seul comprimé n'a été exporté du Canada. « Nous avons analysé la loi et nous savons ce qui doit être fait pour qu'elle ait les plus grandes chances de porter fruit », a expliqué Richard Elliott, du Réseau juridique canadien VIH/sida. « Nous avons hâte de rencontrer les ministres Bernier et Clement pour accélérer l'examen gouvernemental et pour se mettre au travail à désembourber les dispositions et procédures de cette loi. » À l'heure actuelle, la loi requiert qu'un fabricant qui souhaite produire et exporter une version générique d'un médicament de marque fasse une demande de licence distincte pour chaque commande du médicament qui lui est adressée. « Cette approche restreinte, un médicament à la fois et une commande à la fois, n'a aucun sens. Avec un système aussi tortueux, et qui traîne en longueur à ce point, on n'arrivera jamais à répondre aux urgents besoins des patients des pays en développement — qui meurent, à chaque jour, de maladies que l'on peut prévenir et traiter », explique Mme Kiddell-Monroe. « La loi ne devrait requérir qu'une licence par médicament. » Le Réseau juridique et MSF incitent aussi le gouvernement fédéral à changer la loi afin de :

  • Permettre que tout produit pharmaceutique puisse être l'objet d'une licence obligatoire pour l'exportation — présentement, la gamme de produits admissibles est limitée au contenu d'une liste, et cette liste n'est qu'une exigence bureaucratique superflue;
  • Faire en sorte que l'identité d'un pays en développement désireux d'acheter des médicaments génériques ne soit révélée qu'après l'octroi de la licence, et que le taux de redevance soit établi selon la formule décrite dans la LEJCA — présentement, la loi manque de clarté quant à l'étape où l'identité de l'acheteur peut être divulguée, ce qui ouvre la porte à ce que des gouvernements ou entreprises qui s'opposent aux licences obligatoires exercent des pressions politiques et économiques sur de potentiels pays acheteurs, afin de les décourager même de tenter d'obtenir une version générique d'un médicament de marque;
  • Limiter le nombre de jours pour la négociation visant une licence volontaire, entre fabricants générique et de marque — en l'absence d'une échéance claire, ces négociations peuvent s'éterniser et empêcher le fabricant générique d'obtenir une licence obligatoire;